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S-5, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 349
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Texte complet
349. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 349; D. 456-82, a. 1; D. 2076-82, a. 1; D. 1134-2021, a. 2.
349. Lorsqu’il s’agit d’un nouveau placement, aucune contribution n’est exigée pour les 30 premiers jours.
Toutefois, si un enfant est placé à plus d’une reprise au cours d’une période de 12 mois, l’exemption prévue au premier alinéa ne s’applique qu’à l’occasion du premier placement à moins que celui-ci ne dure moins de 30 jours, auquel cas les 30 premiers jours d’exemption peuvent être complétés lors d’un placement postérieur.
R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 349; D. 456-82, a. 1; D. 2076-82, a. 1.
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